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Liquidation des droits féodaux

Soumis par sebastien.gasser le

Peu après l’acquisition de la seigneurie, Charles Louis de Réal est contraint de renoncer à l’ensemble de ses droits seigneuriaux lors de la liquidation des droits féodaux. Le bureau de liquidation procède à une réévaluation à la baisse des revenus attachés à la seigneurie, entraînant une forte diminution de sa valeur économique et juridique.

Année
1794

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